La Direction générale des infrastructures numériques (DJID) d'Indonésie a officiellement publié le KEPMEN KOMDIGI NOMOR 469 TAHUN 2025, un décret ministériel qui spécifie la liste des produits soumis à la certification DJID dans le cadre réglementaire indonésien des télécommunications.
Ce nouveau règlement comble une lacune importante des politiques précédentes, notamment du PERMEN KOMINFO NOMOR 3 TAHUN 2024, qui définissait les procédures de certification sans toutefois préciser les produits concernés. Le KEPMEN 469/2025 fournit désormais cette liste sous forme de codes du Système harmonisé (SH), indiquant clairement quels dispositifs doivent être conformes aux normes techniques et aux exigences de certification indonésiennes.
Il est important de noter que le décret définit les « produits » non seulement comme des équipements de télécommunications tels que les téléphones mobiles, les routeurs et les infrastructures réseau, mais aussi comme des produits non liés aux télécommunications intégrant des fonctionnalités de télécommunications ou sans fil (par exemple, Wi-Fi, Bluetooth, LTE/5G). Même si un produit n'est pas explicitement mentionné, s'il possède des fonctions de télécommunications, il doit néanmoins satisfaire aux normes techniques et être certifié.
Outre la définition du périmètre des produits, le règlement KEPMEN 469/2025 a une incidence sur la procédure d'importation des marchandises en Indonésie. Un nouveau format de notification des marchandises importées (PIB) sur le portail douanier CEISA 4.0 exige désormais des spécifications supplémentaires pour les produits dotés de capacités de télécommunication, permettant ainsi aux agents des douanes de déterminer si une certification est requise avant le dédouanement.
Ce nouveau règlement comble une lacune importante des politiques précédentes, notamment du PERMEN KOMINFO NOMOR 3 TAHUN 2024, qui définissait les procédures de certification sans toutefois préciser les produits concernés. Le KEPMEN 469/2025 fournit désormais cette liste sous forme de codes du Système harmonisé (SH), indiquant clairement quels dispositifs doivent être conformes aux normes techniques et aux exigences de certification indonésiennes.
Il est important de noter que le décret définit les « produits » non seulement comme des équipements de télécommunications tels que les téléphones mobiles, les routeurs et les infrastructures réseau, mais aussi comme des produits non liés aux télécommunications intégrant des fonctionnalités de télécommunications ou sans fil (par exemple, Wi-Fi, Bluetooth, LTE/5G). Même si un produit n'est pas explicitement mentionné, s'il possède des fonctions de télécommunications, il doit néanmoins satisfaire aux normes techniques et être certifié.
Outre la définition du périmètre des produits, le règlement KEPMEN 469/2025 a une incidence sur la procédure d'importation des marchandises en Indonésie. Un nouveau format de notification des marchandises importées (PIB) sur le portail douanier CEISA 4.0 exige désormais des spécifications supplémentaires pour les produits dotés de capacités de télécommunication, permettant ainsi aux agents des douanes de déterminer si une certification est requise avant le dédouanement.
Impact:
1. Les importateurs et les fabricants disposent désormais de directives claires concernant les produits nécessitant une certification.
2. Les procédures douanières comprennent désormais des contrôles supplémentaires des fonctionnalités de télécommunication lors du dédouanement à l'importation.
3. Les produits ne possédant pas la certification requise peuvent être signalés par les douanes et faire l’objet d’une surveillance ou d’un suivi administratif.
1. Les importateurs et les fabricants disposent désormais de directives claires concernant les produits nécessitant une certification.
2. Les procédures douanières comprennent désormais des contrôles supplémentaires des fonctionnalités de télécommunication lors du dédouanement à l'importation.
3. Les produits ne possédant pas la certification requise peuvent être signalés par les douanes et faire l’objet d’une surveillance ou d’un suivi administratif.
La publication du KEPMEN KOMDIGI NOMOR 469 TAHUN 2025 marque une étape importante dans le renforcement du cadre réglementaire indonésien pour les produits numériques et de télécommunications, garantissant la conformité technique et la sécurité, et soutenant un accès ordonné au marché.
Ce règlement est entré en vigueur 30 jours calendaires après sa publication (en vigueur depuis le 7 décembre 2025).
Consultez cette page pour plus de détails sur la réglementation.
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