La consultation publique sur les modifications révisées du CU TR 037/2016 a commencé et se déroulera jusqu'au 21 janvier 2022.
Les modifications clarifie et précise certaines dispositions du règlement en termes de :
- élargir son champ d'application en ajoutant 4 autres substances dangereuses ;
- de nouvelles dispositions pour le recyclage ;
- exigence d'étiquetage supplémentaire pour l'application du symbole de collecte des déchets ;
- d'autres changements importants.
Les modifications apportées à l'EAEU TR 037/2016 entreront en vigueur 180 jours après la date de publication officielle de la décision.
Pour plus de détails, n'hésitez pas à nous contacter.
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