L’Office de réglementation et de concurrence des services publics (OfReg) des îles Caïmans a publié un avis réglementaire en décembre 2025 clarifiant les types de réseaux et de services de technologies de l’information et des communications (TIC) qui nécessitent une licence en vertu de la loi sur les technologies de l’information et des communications (révision de 2019).
De manière générale, l'avis confirme que tous les réseaux et services TIC exploités aux îles Caïmans nécessitent une licence. Il précise également les catégories de licences applicables, notamment les licences de réseau, les licences de service, les licences d'émetteur, les attributions de spectre, les licences de classe et les licences expérimentales ou temporaires.
Annexe 2 : Bandes de fréquences SRD autorisées
L'annexe 2 constitue un élément essentiel de cet avis ; elle précise les bandes de fréquences autorisées et les limites de fonctionnement des dispositifs à courte portée (SRD), conformément aux normes de la FCC et de l'ETSI. Les technologies concernées incluent le Wi-Fi, les réseaux LPWAN, la RFID, l'audio sans fil, les dispositifs médicaux, les applications radar et les télécommandes.
Notamment :
La bande 6 GHz (5925–6425 MHz) est autorisée pour le Wi-Fi 6E, exclusivement pour les appareils Low Power Indoor (LPI) et Very Low Power (VLP), sans autorisation pour une utilisation standard ou en extérieur.
La bande 865,5–867,6 MHz est activée pour la RFID, sous réserve de limites de puissance et de conditions de canalisation définies.
Bien que cet avis ne modifie pas le système local d’homologation ou d’approbation de type des équipements, il rappelle que les équipements radio fonctionnant sans licence individuelle doivent être certifiés selon des normes internationales reconnues et fonctionner strictement dans les paramètres définis à l’annexe 2.
Vous trouverez l'avis réglementaire relatif aux réseaux et services TIC nécessitant une licence en suivant ce lien : https://eleoscompliance.com/regulatory/bdvXZwyfTtcOjI67t4U0yw
De manière générale, l'avis confirme que tous les réseaux et services TIC exploités aux îles Caïmans nécessitent une licence. Il précise également les catégories de licences applicables, notamment les licences de réseau, les licences de service, les licences d'émetteur, les attributions de spectre, les licences de classe et les licences expérimentales ou temporaires.
Annexe 2 : Bandes de fréquences SRD autorisées
L'annexe 2 constitue un élément essentiel de cet avis ; elle précise les bandes de fréquences autorisées et les limites de fonctionnement des dispositifs à courte portée (SRD), conformément aux normes de la FCC et de l'ETSI. Les technologies concernées incluent le Wi-Fi, les réseaux LPWAN, la RFID, l'audio sans fil, les dispositifs médicaux, les applications radar et les télécommandes.
Notamment :
La bande 6 GHz (5925–6425 MHz) est autorisée pour le Wi-Fi 6E, exclusivement pour les appareils Low Power Indoor (LPI) et Very Low Power (VLP), sans autorisation pour une utilisation standard ou en extérieur.
La bande 865,5–867,6 MHz est activée pour la RFID, sous réserve de limites de puissance et de conditions de canalisation définies.
Bien que cet avis ne modifie pas le système local d’homologation ou d’approbation de type des équipements, il rappelle que les équipements radio fonctionnant sans licence individuelle doivent être certifiés selon des normes internationales reconnues et fonctionner strictement dans les paramètres définis à l’annexe 2.
Vous trouverez l'avis réglementaire relatif aux réseaux et services TIC nécessitant une licence en suivant ce lien : https://eleoscompliance.com/regulatory/bdvXZwyfTtcOjI67t4U0yw
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